Conditions générales

ARTICLE 1 : Définitions
Webssii.com est un site produit par la société F2C
sous le numéro SIRET : 52899661400012  APE : 4651Z.
F2C a pour représentant légal Mr CECCARELLI Frédéric .

« client » représente le bénéficiaire des « prestations » demandées à Webssii.com
« prestations » signifie les services délivrés au « client » par Webssii.com

ARTICLE 2 : Objet
Webssii.com exécute les prestations soit sur son site soit en ses locaux.

Webssii intervient au travers de son site internet et de son service “sourcing pro” .
Au préalable de toute intervention sur  le site, les parties sont convenues de la date et du lieu d’exécution de la prestation. En aucun cas, le client ne pourra prétendre à un quelconque remboursement pour quelque raison que ce soit, qu’il demande ou non une nouvelle prestation ultérieurement.

ARTICLE 3 : Application des conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de vente sont portées dans leur intégralité à la connaissance du client. En conséquence, le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve du client de la globalité de ces conditions générales de vente.

ARTICLE 4 : Description des prestations
Les prestations de Webssii.com sont destinées :
• selectionner, recruiter, conseiller, assister, informer, former…, le client ou toute personne désignée par lui ;
• étudier et développer des prestations spécifiques.
• formations autour des postes ou prestations proposées.
Cette liste est non exhaustive, et Webssii.com est libre de supprimer et/ou modifier et/ou ajouter tout service qu’il jugera utile afin de s’adapter à la demande du marché et/ou d’assurer une qualité de service optimale de ses prestations.

ARTICLE 5 : Limites des interventions
Webssii.com limite ses interventions au la detection, à la transmission, la formation de personnel ainsi que la mise à disposition d’effectifs.
De même, Webssii.com se réserve le droit de cesser la prestation  demandée par le client si les conditions d’interventions sont différentes de celles qui avaient été prédéfinies.

Dans tous ces cas, le montant total de la prestation sera entièrement et immédiatement dû quelle que soit la cause qui en aura empêché totalement ou partiellement l’exécution et/ou quel que soit le coût de la prestation.

ARTICLE 6 : Limites de responsabilité de Webssii.com
En aucun cas, quelle que soit la prestation  demandée et/ou quel que soit le lieu de son exécution , Webssii.com ne saurait être responsable, pour quelle que raison que ce soit.
D’une manière générale, Webssi.com ne pourra être responsable d’aucun préjudice financier et/ou commercial et/ou moral d’aucune sorte pour quelle que raison que ce soit, suite à l’exécution d’une prestation demandée par le client.

ARTICLE 7 : Obligations de Webssii.com
Webssii.com s’engage à fournir les moyens humains et/ou techniques nécessaires à l’exécution des prestations décrites à l’ARTICLE 3 des présentes Conditions Générales de Vente.
De même, pour les prestations sur site, Webssii.com s’engage à intervenir dans les meilleurs délais. Cependant, les délais sont fournis à titre indicatif, et tout retard et/ou report de la date et/ou de l’heure de l’intervention ne pourra donner lieu à aucun dédommagement et/ou remboursement et/ou annulation de la part du client.
De convention expresse entre les parties, Webssii.com, n’est soumis qu’à une obligation de moyens et en aucun cas à une obligation de résultats.

ARTICLE 8 :Obligations du client

Dans un souci de qualité et de rapidité des prestations, le client s’efforcera de fournir le maximum d’informations détaillées sur les causes qui l’ont conduits à faire appel à Webssii.com.
En cas d’intervention sur site du client  (domicile et/ou bureau), le client ou l’un de ses représentants nommément désigné devra rester présent à disposition de l’intervenant de Webssii.com durant toute la durée de l’exécution de la prestation.
Le client reconnaît et accepte que l’ensemble des frais engendrés par l’exécution de la prestation,. Sous aucun prétexte, le client ne pourra prétendre à un remboursement et/ou à un dédommagement total ou partiel pour quelle que raison que ce soit.
En cas d’intervention sur site, sur simple demande de l’intervenant.

ARTICLE 9 : Garantie
Webssii.com ne pourra être tenue pour responsable pour quelle que raison que ce soit, d’une défaillance quelconque d’un des candidats ou prestations proposées dans le cadre de ses activitées.

ARTICLE 10 : Réserve de propriété
Conformément à la loi du 3 juillet 1985, Webssii.com reste propriétaire des informations et supports fournis dans le cadre de la réalisation de la PRESTATION, jusqu’au paiement intégral par le CLIENT de la totalité des sommes dues.
A défaut de paiement total ou partiel, Webssii.com  est en droit, sans formalités préalables et indépendamment de toute action judiciaire, d’exiger du client et à ses frais, sans que celui-ci puisse s’y opposer sous quelle que raison que ce soit, du paiement intégrale des prestations vendues.

ARTICLE 11 : Tarifs
Les tarifs des prestations s’entendent en euros. Ils sont indiqués en hors taxes «TVA non applicable, ARTICLE 293 B  du CGI »  quel que soit le statut juridique du client et/ou la prestation demandée.
Les tarifs sont consultables sur le site « www..Webssii.com » .

ARTICLE 12 : Règlement des prestations
Le règlement par le client de la prestation, est fait immédiatement sur le site www.webssii.com avant l’exécution de la prestation.

Les tarifs des prestations  sont modifiables sans préavis.  Seuls les prix indiqués sur le devis font foi.